CONDITIONS D’UTILISATION & INFORMATIONS JURIDIQUES

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. GÉNÉRALITÉS

Le présent site internet, [www.paracommando.be](http://www.paracommando.be), a pour objectif de fournir des informations sur les paracommandos belges, leurs unités, leurs formations, leurs activités, leur histoire et leur recrutement.

En consultant et en utilisant ce site internet, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.

2. CARACTÈRE INFORMATIF

Les informations publiées sur ce site sont fournies exclusivement à des fins générales d’information et de communication.

Bien que le contenu soit élaboré et mis à jour avec le plus grand soin, il ne peut être garanti que toutes les informations soient à tout moment complètes, actuelles ou exemptes d’erreurs.

Les informations relatives notamment aux procédures de sélection, aux formations, aux fonctions, aux conditions d’admission, aux unités et au recrutement peuvent être modifiées. Pour toute information officielle et juridiquement contraignante, seules les communications, réglementations et publications des autorités belges compétentes et de la Défense font foi.

Aucun droit ne peut être tiré du contenu de ce site internet.

3. INFORMATIONS OPÉRATIONNELLES ET MILITAIRES

Pour des raisons de sécurité, certaines informations relatives au personnel, aux infrastructures, aux capacités, au matériel, aux procédures, aux lieux, aux opérations ou à d’autres questions militaires ne sont pas publiées ou ne sont présentées que de manière limitée.

L’absence d’informations sur ce site ne peut dès lors être interprétée comme une confirmation ou un démenti de l’existence de certaines activités, capacités, personnes, unités ou opérations.

Les informations mises à disposition sur ce site ne peuvent être utilisées à des fins susceptibles de compromettre la sécurité du personnel militaire, de la Défense, de ses infrastructures ou de ses opérations.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire expresse, les textes, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, emblèmes, créations, bases de données et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

La consultation du site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété ou d’utilisation sur ces contenus.

Le contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, publié, utilisé à des fins commerciales ou rendu public de toute autre manière sans autorisation préalable, sauf lorsque la législation applicable l’autorise expressément.

L’utilisation de photographies, vidéos, logos, emblèmes militaires ou de tout autre contenu protégé peut nécessiter une autorisation spécifique.

5. CONTENU VISUEL ET IDENTIFICATION DU PERSONNEL

Le contenu visuel publié sur ce site est utilisé exclusivement à des fins d’information et de communication.

Pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de respect de la vie privée, l’identité de certains militaires peut être volontairement masquée, partiellement dissimulée ou modifiée graphiquement.

Il est interdit de contourner délibérément ces mesures de protection ou de traiter le contenu visuel dans le but d’identifier des membres du personnel qui n’ont pas été identifiés, lorsque cela est susceptible de porter atteinte à leur vie privée ou à leur sécurité.

6. MARQUES, LOGOS ET EMBLÈMES

Les noms, logos, insignes, emblèmes et autres éléments d’identification visuelle associés aux paracommandos belges, au Special Operations Regiment, à la Défense ou à certaines unités militaires ne peuvent être utilisés sans autorisation d’une manière susceptible de suggérer un lien officiel, une approbation ou une représentation officielle.

Leur utilisation à des fins commerciales, trompeuses ou non autorisées est interdite.

7. LIENS EXTERNES

Ce site peut contenir des liens vers des sites internet ou des services de tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif ou pour faciliter la navigation. La présence d’un lien externe ne signifie pas automatiquement que le contenu, l’organisation, le service ou le site concerné bénéficie d’une approbation officielle.

Le gestionnaire de paracommando.be n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la disponibilité ou la politique de confidentialité des sites externes et ne peut en être tenu responsable.

8. DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT TECHNIQUE

Tout est mis en œuvre pour assurer un fonctionnement sûr, fiable et optimal du site. Il ne peut toutefois être garanti que celui-ci soit disponible à tout moment sans interruption, erreur technique ou composant nuisible.

L’accès au site peut être temporairement limité ou interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de modifications techniques ou pour toute autre raison nécessaire.

9. UTILISATION INTERDITE

Il est interdit d’utiliser ce site d’une manière contraire à la législation applicable ou susceptible de compromettre son fonctionnement, sa sécurité ou son intégrité.

Sont notamment interdits :

• toute tentative d’accès non autorisé à des systèmes, serveurs ou données ;

• le contournement ou la tentative de contournement de mesures de sécurité ;

• la diffusion de logiciels malveillants, scripts ou autres codes nuisibles ;

• l’utilisation du contenu à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;

• le fait de se présenter sans autorisation comme représentant des paracommandos belges, du Special Operations Regiment, de la Défense ou de l’une de leurs unités ;

• la collecte ou le traitement de données à caractère personnel ou d’informations concernant le personnel militaire d’une manière susceptible de porter atteinte à sa vie privée, à sa sécurité ou à la sécurité opérationnelle.

10. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées via ce site, leur traitement est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR).

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12. RESPONSABILITÉ

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La présente disposition ne limite aucune responsabilité qui, en vertu de la législation applicable, ne peut être légalement exclue ou limitée.

13. MODIFICATIONS

Le contenu de ce site et les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiés lorsque cela est nécessaire ou souhaitable, notamment à la suite de modifications du site, de la réglementation, de l’organisation ou des services proposés.

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14. DROIT APPLICABLE

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Tout litige est traité conformément aux règles belges applicables en matière de compétence et de juridiction.